Permis de construire Logement N° 03112614Z0012

Permis de construire n° 03112614Z0012 à Caubiac pour 96 m² de logement, Lot B En Martin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 03112614Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03112614Z0012 a été délivré le 8 octobre 2014 à Caubiac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot B En Martin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA378, OA377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caubiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caubiac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA378 OA377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Martin

Territoires administratifs

Commune
Caubiac Code postal 31480 Identifiant INSEE 31126
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112614Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot B En Martin, à Caubiac (31480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03112614Z0012, déposé en mairie de Caubiac.

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