Permis de construire Logement N° 03112617Z0004

Permis de construire n° 03112617Z0004 à Caubiac pour 273 m² de logement, Route Du Gre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 03112617Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03112617Z0004 a été délivré le 6 décembre 2017 à Caubiac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Du Gre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caubiac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 507 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caubiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caubiac Code postal 31480 Identifiant INSEE 31126
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112617Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Gre, à Caubiac (31480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03112617Z0004, déposé en mairie de Caubiac.

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