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Permis de construire à Caubiac

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Caubiac (31480), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 67 autorisations enregistrées entre le 11 février 2013 et le 14 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

67

Première date

11 février 2013

Dernière date

14 avril 2026

Surface créée (brute)

10 624 m²

Nbre logements

69

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Caubiac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Caubiac

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Caubiac en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Caubiac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ancien Chemin Des Cretes Saint-Martin, Caubiac (31480) PC Logement C620P — 2 512 m² 129 m² 2013/11/25
Ancien Chemin Des Cretes En Hourquet, Caubiac (31480) PC Logement C620 — 2 066 m² 129 m² 2013/09/05
Saint Martin, Caubiac (31480) PC Logement C620P — 2 771 m² 125 m² 2013/08/29
Voie Emperisson Le Plape, Caubiac (31480) PC Logement A955 — 2 000 m² 119 m² 2013/08/27
Chem Des Cretes Saint-Martin, Caubiac (31480) PC Logement C620P — 2 588 m² 118 m² 2013/08/20
La Garrigue Et Emperisson, Caubiac (31480) PC Logement A234, A45P — 3 200 m² 202 m² 2013/06/12
Rte D Emperisson - Lot N 3, Caubiac (31480) PC Logement OA55 — 2 582 m² 134 m² 2013/04/30
Le Plape, Caubiac (31480) PC Logement A943, A941 — 2 500 m² 110 m² 2013/04/18
Imp De La Garrigue Caillaou, Caubiac (31480) PC Logement A736, A667 — 2 500 m² 165 m² 2013/02/11

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Caubiac

Les dossiers PC/DP consultables à Caubiac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Caubiac

Commune rurale, Caubiac (31480) compte 425 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 53,0 hab./km². Rattachée administrativement en Haute-Garonne (31) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 178 à 275 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Caubiacais, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Hauts-Tolosans. Dans le voisinage, Cadours (31480) (124 autorisations) et Le Grès (31480) (46 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Caubiac, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Caubiac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Caubiac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 67 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 994 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 69 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 116 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 59 à destination de logement (88 %) et 8 pour des locaux d'activité (12 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Caubiac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Caubiac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 525 m² 1
2025 4 -20,0 % 2 2 0 1 885 m² 2
2024 5 +150,0 % 5 0 0 637 m² 6
2022 2 -33,3 % 2 0 0 241 m² 2
2021 3 -40,0 % 3 0 0 1 337 m² 11
2020 5 -28,6 % 3 2 0 454 m² 3
2019 7 +40,0 % 7 0 0 815 m² 7

Autres types d'autorisations à Caubiac

Permis d'aménager à Caubiac

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Caubiac

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Caubiac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Caubiac.

Cadours

113 permis de construire

Le Grès

37 permis de construire

Encausse

31 permis de construire

Garac

16 permis de construire

Vignaux

13 permis de construire

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Caubiac

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Caubiac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Caubiac

Adresse
2 rue de la Mairie, 31480 Caubiac
Accueil
Mardi : 14h00-17h30 · Jeudi : 14h00-17h30
Téléphone
05 61 85 71 88
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Caubiac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Caubiac (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Caubiac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Caubiac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Caubiac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Caubiac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Caubiac ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Caubiac, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Caubiac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Caubiac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).