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Permis de construire à Bretenoux

Lot (46), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bretenoux (46130), dans le Lot, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 100 autorisations, enregistrées entre le 31 mai 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

31 mai 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

36 238 m²

Nbre logements

200

Ces 100 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bretenoux : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bretenoux

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Du College, Bretenoux (46130) PC Locaux 0A1042 SCI Loubine SCI 8 508 m² 1 089 m² 2025/12/08
514 Avenue Charles De Gaulle, Bretenoux (46130) PC Locaux 0A83 Terre Sauvage Company SCI 3 370 m² 310 m² 2025/12/08
113 Av De La Republique, Bretenoux (46130) PC Locaux 0A1101 Obabretenoux SCI 13 580 m² 4 174 m² 2025/09/02
320 Route De Cornac, Bretenoux (46130) PC Locaux 0B999, 0B584 Macaba SCI 6 669 m² 648 m² 2025/07/07
43 Bd Des Tilleuls, Bretenoux (46130) PC Logement AB131 — 156 m² 69 m² 2025/01/06

Permis de construire en 2021

8 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Soupette, Bretenoux (46130) DP Locaux A1031 Kap & Ternel Société 3 172 m² 11 m² 2021/12/07
12 Av De La Liberation, Bretenoux (46130) PC Logement AB196 SCI Republique SCI 180 m² 308 m² 2021/11/18
Rue De Soupette, Bretenoux (46130) PC Locaux A1038, A1043 Cc Causses Et Vallee De La Dordogne Commune/EPCI 4 606 m² 380 m² 2021/10/21
Rue De Bergandine, Bretenoux (46130) PC Logement B798 — 1 750 m² 129 m² 2021/08/26
Rue De Soupette, Bretenoux (46130) PC Locaux A1029, A1030 Creer Promotion Société 4 105 m² 1 950 m² 2021/03/29
765 Avenue De La Liberati, Bretenoux (46130) DP Locaux B1416 Geneste Société 240 m² 52 m² 2021/03/24
Ch De Lastilleres, Bretenoux (46130) PC Logement B214, B215 — 2 028 m² 89 m² 2021/03/09
Espalieu, Bretenoux (46130) PC Logement B1066, B1518 — 6 090 m² 308 m² 2021/01/11

Permis de construire en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bretenoux (46130) PC Locaux — — — 949 m² 2017/09/12
Av Charles De Gaulle, Bretenoux (46130) PC Locaux A94, A638 Net' Sec Société 1 687 m² 192 m² 2017/06/22
Rue De Montmirail, Bretenoux (46130) PC Logement A941 — 775 m² 87 m² 2017/02/15
Ch D'espalieu, Bretenoux (46130) PC Logement B542, B543 — 4 006 m² 154 m² 2017/02/06

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Bretenoux

À Bretenoux, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Bretenoux

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bretenoux enregistre en moyenne 7,3 dossiers PC/DP par an, soit 5,3 pour 1 000 habitants (1 389 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 200 logements, soit environ 144 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bretenoux.

Ce qui distingue les permis de construire à Bretenoux

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 37 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Établissements publics et État » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont avenue de la Liberation (8 dossiers entre 2013 et 2024) et rue de Soupette (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 536 m² de surface de plancher et 3 logements (route de Lourdes, 2020), porté par Departement Du Lot. Suivent 113 avenue de la Republique (4 174 m², 2025) et 104 impasse des Jardins (3 356 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Bretenoux

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bretenoux de 2013 à 2026 (14 années) : 100 autorisations au total. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 10 autorisations délivrées, soit 10,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 5 autorisations, en recul de 28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 065 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 200 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 65 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (61 %), 37 pour des locaux d'activité (37 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bretenoux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bretenoux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 7 108 m² 87
2025 5 -28,6 % 1 4 0 6 290 m² 1
2024 7 -12,5 % 2 5 0 1 654 m² 3
2023 8 +14,3 % 5 3 0 890 m² 5
2022 7 -12,5 % 3 4 0 3 368 m² 21
2021 8 +14,3 % 4 4 0 3 227 m² 7
2020 7 -22,2 % 4 2 1 5 548 m² 7

Autres types d'autorisations à Bretenoux

Permis de construire dans les communes voisines de Bretenoux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bretenoux.

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Consulter un dossier de permis de construire à Bretenoux

Chacun des 100 dossiers PC/DP recensés à Bretenoux a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bretenoux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bretenoux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bretenoux

Adresse
22 avenue de la Libération, 46130 Bretenoux
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-12h30, 13h15-17h30 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h15-16h00
Téléphone
05 65 10 99 99

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bretenoux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bretenoux (Lot, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bretenoux ?
Cette page liste les 100 dossiers PC/DP délivrés à Bretenoux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bretenoux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bretenoux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bretenoux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bretenoux ?
Le dossier le plus récent recensé à Bretenoux est un permis de construire délivré le 31 août 2026 pour un projet de logement (Camp de Foy Lot 1 et Lot 2, 165 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bretenoux en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bretenoux en 2025, soit un volume en recul de 28,6 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Bretenoux ?
84 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Bretenoux, soit 42 % des logements autorisés sur la période.
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bretenoux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bretenoux autorisent 200 logements : 66 logements individuels (environ un tiers) et 134 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bretenoux ?
Les déclarations préalables représentent 14 % des 100 dossiers PC/DP recensés à Bretenoux. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bretenoux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bretenoux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.