Permis de construire n° 04603820S0003 à Bretenoux pour 4 536 m² de logement et locaux, route de Lourdes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 04603820S0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretenoux (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04603820S0003 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé route de Lourdes. DEPARTEMENT DU LOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 271 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 606 m². S'y ajoutent 4 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 943, A 950. La voie, route de Lourdes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 21 606 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 271 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 265 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 265 m² | 4 265 m² |
| Total | 0 m² | 4 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 536 m² | 4 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 265 m² | 4 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 265 m² | 4 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 2 | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOT, dont l'adresse déclarée est à Cahors Cedex 09. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224600015
- SIRET
- 22460001500511
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAHORS CEDEX 09 (46005)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603820S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 24/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Lourdes à Bretenoux (46130)
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