Permis de construire n° 0460382500006 à Bretenoux pour 310 m² de locaux, 514 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PC n° 0460382500006
Demandeur
TERRE SAUVAGE COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 514 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0460382500006 a été délivré le 8 décembre 2025 à Bretenoux (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par TERRE SAUVAGE COMPANY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 640 m² |
| Total | 330 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Équipements publics | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total locaux | 330 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE SAUVAGE COMPANY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948643176
- SIRET
- 94864317600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE (46400)
Autres dossiers de TERRE SAUVAGE COMPANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460382500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |