Permis de construire Logement N° 04603820S0013

Permis de construire n° 04603820S0013 à Bretenoux pour 308 m² de logement, Espalieu

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 04603820S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Espalieu, le permis de construire n° 04603820S0013 a été délivré le 11 janvier 2021 à Bretenoux (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1066, B1518, B1521. Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretenoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 090 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
12/01/2021
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
12/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2022

Localisation du projet à Bretenoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1066 B1518 B1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46038
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m²
Total 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETENOUX (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603820S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 12/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espalieu, à Bretenoux (46130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04603820S0013, déposé en mairie de Bretenoux.

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