Permis de construire n° 04603820S0013 à Bretenoux pour 308 m² de logement, Espalieu
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 04603820S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04603820S0013 a été délivré le 11 janvier 2021 à Bretenoux (Lot, Occitanie), à l'adresse Espalieu.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 308 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 090 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2021, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1066, B 1518, B 1521. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Espalieu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 090 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 308 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 308 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603820S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 13/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles B 1066, B 1518, B 1521 à Bretenoux (46130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Espalieu à Bretenoux (46130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Espalieu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.