Permis de construire n° 0460382500005 à Bretenoux pour 648 m² de locaux, 320 route de Cornac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PC n° 0460382500005
Demandeur
MACABA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretenoux (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460382500005 a été délivré le 7 juillet 2025, pour un projet situé 320 route de Cornac. La demande émane de MACABA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 669 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 999, 0B 584, 0B 585. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 648 m² à construire.
La surface de plancher passe de 816 m² à 1 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 464 m² |
| Total | 816 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 816 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 464 m² |
| dont Entrepôt | 816 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 464 m² |
| Total locaux | 816 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MACABA, une société civile immobilière (SCI) basée à Bretenoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MACABA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982168585
- SIRET
- 98216858500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460382500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |