Permis de construire n° 04603821S0006 à Bretenoux pour 308 m² de logement, 12 avenue de la Liberation
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 04603821S0006
Demandeur
SCI REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04603821S0006, délivré le 18 novembre 2021 à Bretenoux (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 12 avenue de la Liberation. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI REPUBLIQUE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 308 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 180 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2021, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 196. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 308 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 308 m² parmi les 434 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Locaux | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | -308 m² | 126 m² |
| Total | 434 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 434 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI REPUBLIQUE, une SCCV basée à Bretenoux. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340151570
- SIRET
- 34015157000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Autres dossiers de SCI REPUBLIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603821S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Bretenoux (46130)
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