Permis de construire Locaux N° 04603817S0004

Permis de construire n° 04603817S0004 à Bretenoux pour 949 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 septembre 2017

Dossier PC n° 04603817S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretenoux (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04603817S0004 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2017.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 949 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 949 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretenoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bretenoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46038
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Total 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
dont Hôtels 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Total locaux 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²

Ce dossier crée 949 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUREGARD (77990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04603817S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 949 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04603817S0004, déposé en mairie de Bretenoux.

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