Déclaration préalable n° 04603820S0029 à Bretenoux pour 52 m² de locaux, 765 avenue de la Liberati
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier DP n° 04603820S0029
Demandeur
GENESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 mars 2021 à Bretenoux (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04603820S0029 porte sur un projet situé 765 avenue de la Liberati. La demande émane de GENESTE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 240 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1416. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Bretenoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 240 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 26 m² de commerce et activités de service et 26 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 106 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 158 m² |
| Total | 106 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 79 m² |
| Autres activités | 53 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 79 m² |
| dont Bureaux | 53 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 79 m² |
| Total locaux | 106 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GENESTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bretenoux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GENESTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820446474
- SIRET
- 82044647400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRETENOUX (46130)
Autres dossiers de GENESTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603820S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle B 1416 à Bretenoux (46130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.