Déclaration préalable à Bretenoux pour 158 m² de locaux - 765 Avenue De La Liberati
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 24 mars 2021 · Dossier DP n° 04603820S0029 · Demandeur : PIZZA AUTENTICA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04603820S0029, accordée le 24 mars 2021 à Bretenoux (Lot, Occitanie), pour un projet situé 765 Avenue De La Liberati, Bretenoux (46130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PIZZA AUTENTICA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² de bureaux, 26 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1416.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bretenoux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 158 m² |
| Total | 106 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 158 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 53 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 79 m² |
| Commerce | 53 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 79 m² |
| Total locaux | 106 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 158 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603820S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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