Permis de construire Locaux N° 0460382500003

Permis de construire n° 0460382500003 à Bretenoux pour 4 174 m² de locaux, 113 Av De La Republique

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0460382500003

Demandeur

OBABRETENOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2025 à Bretenoux (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460382500003 porte sur un projet situé 113 Av De La Republique. La demande émane de OBABRETENOUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 174 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretenoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 580 m²

Surface existante avant

6 407 m²

Surface créée

4 174 m²

Variation nette

-2 233 m²

Surface totale après

4 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretenoux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretenoux Code postal 46130 Identifiant INSEE 46038
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 407 m² 4 174 m² 0 m² 6 407 m² 0 m² -2 233 m² 4 174 m²
Total 6 407 m² 4 174 m² 0 m² 6 407 m² 0 m² -2 233 m² 4 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 174 m² 4 174 m²
Équipements publics 6 407 m² 0 m² 0 m² 6 407 m² 0 m² -6 407 m² 0 m²
Total locaux 6 407 m² 4 174 m² 0 m² 6 407 m² 0 m² -2 233 m² 4 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBABRETENOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942206558
SIRET
94220655800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
COLOMIERS (31770)

Autres dossiers de OBABRETENOUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460382500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 113 Av De La Republique, à Bretenoux (46130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OBABRETENOUX et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460382500003, déposé en mairie de Bretenoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretenoux

Autres types d'autorisations à Bretenoux