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Permis de construire à Bram

Aude (11), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bram (11150), dans l'Aude, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 206 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 23 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

206

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

23 juillet 2026

Surface créée (brute)

90 441 m²

Nbre logements

320

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bram. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bram

206 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bram en 2016

15 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bram en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
19 Av Gen De Gaulle, Bram (11150) PC Locaux AA279, AA265 Caisse Regionale De Credit Agricole Mutuel Du Languedoc Banque 236 m² 90 m² 2016/11/23
60 Avenue Ernest Leotard, Bram (11150) PC Locaux AC146 Sapa SCI 5 062 m² 702 m² 2016/11/16
Rue Verlaine, Bram (11150) PC Logement AI235 — 900 m² 104 m² 2016/11/02
Lotissement Fon Bouquet, Bram (11150) PC Logement BX76, BX77 — 500 m² 134 m² 2016/10/20
Rue Olympe Gouges Fon Bouquet, Bram (11150) PC Logement BX95 — 598 m² 109 m² 2016/09/30
33 Rue Rabelais, Bram (11150) PC Logement AI200 — 3 336 m² 100 m² 2016/09/23
11 Av Paul Riquet, Bram (11150) PC Locaux AV15 Association Les Cedres Association 19 897 m² 347 m² 2016/08/22
Rue Des Amandiers Lot N_2 Le Cagne, Bram (11150) PC Logement AX106 — — 87 m² 2016/07/22
Za Du Lauragais Rouzilles, Bram (11150) PC Locaux AP35 SCI Le Beret Rouge SCI 3 145 m² 191 m² 2016/05/26
Avenue Notre Dame, Bram (11150) PC Locaux AT125, AT153 Commune De Bram Commune/EPCI 1 360 m² 640 m² 2016/05/26
48 Avenue General De Gaulle, Bram (11150) DP Logement AA293 — 194 m² 83 m² 2016/05/13
6 Rue Montsegur, Bram (11150) PC Logement AK134 — 2 619 m² 130 m² 2016/03/09
9 Rue Des Etudes, Bram (11150) PC Logement AK99 — 198 m² 41 m² 2016/02/15
Dp2 Lotissement ""Fon Bouquet"", Bram (11150) PC Logement BX106 — 657 m² 82 m² 2016/02/05
Avenue De La Piege Lieu-Dit Rouzilles, Bram (11150) PC Locaux AP19 Office Center Société 11 070 m² 215 m² 2016/01/12

Permis de construire à Bram en 2015

14 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bram en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Avenue De La Piege Zae Du, Bram (11150) PC Locaux AP72 Bram Gl SCI 1 745 m² 140 m² 2015/11/24
Avenue D'aquitaine Fon Bouquet, Bram (11150) PC Logement BX55 — 728 m² 82 m² 2015/11/20
Avenue D'aquitaine Font Bouquet, Bram (11150) PC Logement BX56 — 1 482 m² 97 m² 2015/09/25
Rouzilles, Bram (11150) PC Mixte AP85, AP83 La Verdale Société 2 000 m² 347 m² 2015/09/24
Lotissement Fon Bouquet Fon Bouquet, Bram (11150) PC Logement BX80 — — 165 m² 2015/09/17
Fon Bouquet, Bram (11150) PC Logement BX118 — 873 m² 110 m² 2015/08/27
20 Rue Montsegur, Bram (11150) PC Locaux AI16 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 3 474 m² 18 m² 2015/08/27
19 Av Du Razes, Bram (11150) PC Locaux AB304 — 268 m² 76 m² 2015/08/14
Rue Des Fleurs Lac De Buzerens, Bram (11150) PC Locaux BN16 Teleski Nautique Société 32 000 m² 47 m² 2015/07/03
Av D Aquitaine Fon Bouquet, Bram (11150) PC Logement BX56 — — 151 m² 2015/06/11
Av De La Piege Za Rousilles, Bram (11150) PC Mixte AP53 Billard SCI 2 806 m² 339 m² 2015/05/07
Av D Aquitaine - Lot 9, Bram (11150) PC Logement BX58 — 1 138 m² 91 m² 2015/04/30
8 Rue Rhin Et Danube, Bram (11150) PC Logement AB35 — — — 2015/04/13
Lot Font Bouquet - Lot 9, Bram (11150) PC Logement BX53 — 695 m² 92 m² 2015/02/18

Permis de construire à Bram en 2014

13 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bram en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Rue Montsegur - Appt.10, Bram (11150) PC Logement AI15 — 91 m² 110 m² 2014/09/05
4 Rue Des Fleurs, Bram (11150) PC Locaux AB100, AB99 Aude T.p Société 11 491 m² 242 m² 2014/08/28
Avenue De La Malepere Zae Du Lauragais, Bram (11150) PC Locaux AP6, AP37 Nexira Société 8 960 m² 1 225 m² 2014/08/28
Rue Jean Bart, Bram (11150) PC Logement AL285 — 7 171 m² 110 m² 2014/07/29
Av D Aquitaine Fon Bouquet, Bram (11150) DP Locaux BX55 Electricite Reseau Distribution France Société — 8 m² 2014/07/23
13 Rue Du 19 Mars 1962, Bram (11150) PC Logement AL329, AL326 — 347 m² 73 m² 2014/07/03
10 Rue Bonrepos La Tuilerie, Bram (11150) PC Logement AK341 — 370 m² 102 m² 2014/06/17
Rue Jean Jaures, Bram (11150) PC Logement AB415, AB423 — 331 m² 89 m² 2014/06/05
Rue Des Fleurs - Lot 1, Bram (11150) PC Logement AB411 — 454 m² 110 m² 2014/05/12
Rue Des Fleurs Le Cagne, Bram (11150) PC Logement AB431 — 360 m² 77 m² 2014/04/09
Rue Rene Cassin, Bram (11150) PC Logement AI253 — 842 m² 115 m² 2014/03/07
Rue D Fleurs Cite Les Floralie Cap De Porc, Bram (11150) PC Logement AY93 Hneb SCI 1 444 m² 305 m² 2014/03/07
46 Rue Des Sablieres Las Bolbenos - Lot B, Bram (11150) PC Logement AD7 — 823 m² 94 m² 2014/02/14

Permis de construire à Bram en 2013

14 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bram en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De Limoux - Cd63, Bram (11150) PC Locaux AH32, AH31 — 46 610 m² 2 544 m² 2013/10/15
Rte De Limoux, Bram (11150) PC Locaux AH32, AH31 Bio Planete Fj Moog Société 46 610 m² 444 m² 2013/10/09
40 Av Georges Clemenceau, Bram (11150) DP Logement AL242 Office Public De L Habitat De L Aude Public 2 098 m² 199 m² 2013/08/24
5 Rue Des Fleurs, Bram (11150) PC Logement AB44, AB43 — 2 295 m² 94 m² 2013/08/14
11 Av Paul Riquet, Bram (11150) PC Logement AV15 Maison Convalesc Centre Lordat Association 19 897 m² 223 m² 2013/04/08
18 Rue Montsegur - Lot 10, Bram (11150) PC Logement AI15 — 100 m² — 2013/03/03
Chem Des Fleurs, Bram (11150) PC Logement AB411 — 454 m² 125 m² 2013/02/28
Chem Des Fleurs, Bram (11150) PC Logement AB411 — 454 m² 95 m² 2013/02/28
Av D Aquitaine - D33, Bram (11150) PC Logement AT46 — 727 m² 72 m² 2013/02/18
Rue Rene Cassin, Bram (11150) PC Logement AI111 — 1 940 m² 152 m² 2013/02/01
40 Av Georges Clemenceau, Bram (11150) DP Logement AL242 Office Public De L Habitat De L Aude Public 2 098 m² 199 m² 2013/01/27
1Bis Rue Bonrepos, Bram (11150) PC Logement AB239 — 631 m² 262 m² 2013/01/21
Rue Rene Cassin, Bram (11150) PC Logement AI111 — 1 940 m² 98 m² 2013/01/17
Rue Rene Cassin, Bram (11150) PC Logement AI111 — 1 940 m² 98 m² 2013/01/17

151 à 206 sur 206 autorisations

Les permis de construire à Bram

Les dossiers PC/DP consultables à Bram regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Bram, Enedis et S.c.i Bompard Et Associes.

À propos de Bram

Petite commune, Bram (11150) rassemble 3 239 habitants pour une superficie de 18,0 km² (182,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Aude (11), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bramais, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Piège Lauragais Malepère. Dans le voisinage, Montréal (11290) (135 autorisations) et Alzonne (11170) (91 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bram, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bram

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bram sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 206 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en recul de -16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 25 768 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 320 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 112 à destination de logement (54 %), 86 pour des locaux d'activité (42 %) et 8 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bram et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bram
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 3 7 0 2 935 m² 27
2025 15 -16,7 % 6 8 1 3 889 m² 7
2024 18 +28,6 % 9 8 1 38 438 m² 12
2023 14 0 % 5 8 1 3 614 m² 9
2022 14 -36,4 % 8 6 0 4 945 m² 43
2021 22 +46,7 % 8 13 1 8 934 m² 77
2020 15 +36,4 % 6 9 0 4 929 m² 8

Autres types d'autorisations à Bram

Permis d'aménager à Bram

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bram

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bram

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bram.

Montréal

123 permis de construire

Alzonne

83 permis de construire

Villasavary

85 permis de construire

Villepinte

62 permis de construire

Villesiscle

16 permis de construire

Saint-Martin-le-Vieil

13 permis de construire

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Bram

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Aude (11)

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Occitanie

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bram. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bram

Adresse
Rue Chanoine-Andrieu, 11150 Bram
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
04 68 76 10 75
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bram

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bram (Aude, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bram ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bram depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bram ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bram ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bram ?
En 2025, 15 permis de construire ont été délivrés à Bram, soit un recul de -16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bram.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bram ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bram, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Bram, Enedis et S.c.i Bompard Et Associes.