Permis de construire n° 01104916M0005 à Bram pour 191 m² de locaux, Za Du Lauragais Rouzilles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 01104916M0005
Demandeur
SCI LE BERET ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Du Lauragais Rouzilles, le permis de construire n° 01104916M0005 a été délivré le 26 mai 2016 à Bram (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI LE BERET ROUGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP35. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 473 m² |
| Total | 282 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 473 m² |
| Total locaux | 282 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BERET ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509511077
- SIRET
- 50951107700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de SCI LE BERET ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104916M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |