Permis de construire n° 01104916M0021 à Bram pour 90 m² de locaux, 19 Av Gen De Gaulle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 01104916M0021
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Av Gen De Gaulle, le permis de construire n° 01104916M0021 a été délivré le 23 novembre 2016 à Bram (Aude, Occitanie). La demande émane de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA279, AA265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 415 m² |
| Total | 325 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Autres activités | 235 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 325 m² |
| dont Bureaux | 235 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 325 m² |
| Total locaux | 325 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 492826417
- SIRET
- 49282641700015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAURIN-LATTES (34977)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104916M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |