Permis de construire Locaux N° 01104916M0021

Permis de construire à Bram pour 90 m² de locaux - 19 Av Gen De Gaulle

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 01104916M0021

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Cette page présente le permis de construire n° 01104916M0021, délivré le 23 novembre 2016 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé 19 Av Gen De Gaulle, Bram (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA279, AA265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2017

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA279 AA265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 415 m²
Total 325 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 235 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 325 m²
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 325 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
492826417
SIRET
49282641700015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
MAURIN-LATTES (34977)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01104916M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Av Gen De Gaulle, Bram (11150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC et accordé le 23 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104916M0021, instruit par la commune de Bram.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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