Permis de construire Locaux N° 01104913D0010

Permis de construire n° 01104913D0010 à Bram pour 444 m² de locaux, Rte De Limoux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 01104913D0010

Demandeur

BIO PLANETE FJ MOOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2013 à Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104913D0010 porte sur un projet situé Rte De Limoux. BIO PLANETE FJ MOOG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AH31, AH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 610 m²

Surface existante avant

2 234 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

2 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH32 AH31 AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 234 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 2 678 m²
Total 2 234 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 2 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 234 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 2 678 m²
dont Bureaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
dont Industrie 2 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 234 m²
Total locaux 2 234 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 2 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO PLANETE FJ MOOG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380099523
SIRET
38009952300017
Code APE (NAF)
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
BRAM (11150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01104913D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Limoux, à Bram (11150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BIO PLANETE FJ MOOG et accordée le 9 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104913D0010, déposé en mairie de Bram.

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