Permis de construire n° 01104913D0016 à Bram pour 305 m² de logement, Rue D Fleurs Cite Les Floralie Cap De Porc
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 01104913D0016
Demandeur
HNEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2014 à Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104913D0016 porte sur un projet situé Rue D Fleurs Cite Les Floralie Cap De Porc. Le dossier a été déposé par HNEB.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY93. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | 1 | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HNEB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798799649
- SIRET
- 79879964900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de HNEB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104913D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |