Permis de construire Locaux N° 01104916M0015

Permis de construire à Bram pour 347 m² de locaux - 11 Av Paul Riquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 897 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av Paul Riquet, Bram (11150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES CEDRES et accordé le 22 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104916M0015, instruit par la commune de Bram.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 01104916M0015

Demandeur

ASSOCIATION LES CEDRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01104916M0015, délivré le 22 août 2016 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé 11 Av Paul Riquet, Bram (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LES CEDRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 897 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 897 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	347 m²	0 m²	347 m²	0 m²	347 m²	0 m²	347 m²
Total	347 m²	0 m²	347 m²	0 m²	347 m²	0 m²	347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	347 m²	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	347 m²	0 m²	347 m²	347 m²
Total locaux	347 m²	347 m²	347 m²	0 m²	347 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES CEDRES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775769573
SIRET: 77576957300012
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: BRAM (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01104916M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 897 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av Paul Riquet, Bram (11150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES CEDRES et accordé le 22 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104916M0015, instruit par la commune de Bram.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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