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Permis de construire à Bourseul

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bourseul (22130), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 131 autorisations, enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 21 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

131

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

26 247 m²

Nbre logements

97

Ces 131 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bourseul. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bourseul

47 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

6 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Clos Grasset Lotissement Le Clos Grasset Lot 6, Bourseul (22130) PC Logement A1690 — 495 m² 101 m² 2026/08/21
17 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement 0A1707, 0A1680 — 916 m² 91 m² 2026/07/31
La Chapelle Bernier, Bourseul (22130) PC Locaux ZO45, ZO46 Decli Power Société 106 122 m² 105 m² 2026/07/02
3 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement 0A1701 — 597 m² 79 m² 2026/06/29
Du Clais, Bourseul (22130) DP Locaux ZX9 Smart Energies Storage Division Société 4 691 m² 20 m² 2026/03/10
18 La Tieuline, Bourseul (22130) PC Logement 0A1689 — 495 m² 85 m² 2026/02/12

Permis de construire en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue De L'arguenon, Bourseul (22130) PC Logement A1023, A1024 — 440 m² 94 m² 2024/11/20
2 La Croix, Bourseul (22130) PC Locaux ZN61 — 18 253 m² 481 m² 2024/10/15
1 La Tieuline N_16 Lotissement ""Le Clos Grasset"", Bourseul (22130) PC Logement A1587 — 9 528 m² 104 m² 2024/10/02
35 Bi La Vallee Du Calage - La V, Bourseul (22130) PC Logement A1651 — 2 297 m² 217 m² 2024/06/11
1 Les Perriaux, Bourseul (22130) PC Locaux ZN38 — 17 088 m² 36 m² 2024/01/31

Permis de construire en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Chateaubriand, Bourseul (22130) PC Locaux ZD1041, ZD1071 Commune De Bourseul Commune/EPCI 14 872 m² 72 m² 2023/12/11
Le Freche, Bourseul (22130) PC Logement A1513 — 2 566 m² 256 m² 2023/11/30
Le Pont Loyer, Bourseul (22130) PC Locaux A849, A859 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Du Pont Loyer Agricole 132 284 m² 42 m² 2023/10/16
2 Rue Yvette Le Queinec, Bourseul (22130) PC Logement ZE149 — 428 m² 90 m² 2023/08/24
9 Rue Yvette Le Queinec, Bourseul (22130) PC Logement ZE161 — 536 m² 104 m² 2023/07/27
3 La Porte Sauneuf, Bourseul (22130) PC Logement C925 — 240 m² 148 m² 2023/06/07
Le Clos De La Rabionnais, Bourseul (22130) PC Locaux YA15 — 26 675 m² 269 m² 2023/03/10

Permis de construire en 2018

10 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Impasse De La Vallee, Bourseul (22130) PC Logement A1490 — 460 m² 83 m² 2018/11/23
20 Rue Elsa Triolet, Bourseul (22130) PC Logement ZE144 — 707 m² 102 m² 2018/10/20
La Ville Normand, Bourseul (22130) PC Locaux ZD44 — 7 270 m² 794 m² 2018/10/02
1 Rue Marie Curie Lotissement ""La Louvelais"", Bourseul (22130) PC Logement ZE145 — 455 m² 77 m² 2018/09/18
La Guiternais, Bourseul (22130) PC Locaux ZO52 — 31 495 m² 479 m² 2018/09/06
Le Bois Adam, Bourseul (22130) PC Locaux ZR49, ZR59 — 45 133 m² 1 649 m² 2018/07/31
Le Pau, Bourseul (22130) PC Logement A1493, A1471 — 1 191 m² 73 m² 2018/07/13
2 Rue Maryvonne Dupureur Parcelle Ze 162, Bourseul (22130) PC Logement ZE162 — 620 m² 106 m² 2018/06/16
Lot A La Louvelais, Bourseul (22130) PC Logement ZE71 Cotes D'armor Habitat OPH Public 30 382 m² 405 m² 2018/02/01
5 Rue Maryvonne Dupureur Lot 25 Du Lotissement De La Louvelais, Bourseul (22130) PC Logement ZE71 — 676 m² 112 m² 2018/01/25

Permis de construire en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bas Saint Meen, Bourseul (22130) PC Logement C1254 — 2 270 m² 118 m² 2016/12/23
Lardillais, Bourseul (22130) PC Logement C744, C745 — 733 m² 169 m² 2016/10/12
5494 Saint Maleu, Bourseul (22130) PC Locaux ZM35, ZM36 — 30 842 m² 129 m² 2016/08/04
La Ville Es Robert, Bourseul (22130) PC Logement A1522, A1524 — 715 m² 125 m² 2016/06/28
La Rabionnais, Bourseul (22130) PC Logement ZY29 — 16 158 m² 108 m² 2016/03/10
Saint Meen, Bourseul (22130) PC Logement C1315 — 1 160 m² 135 m² 2016/01/15
La Besselais, Bourseul (22130) PC Locaux ZS109 — 7 955 m² 18 m² 2016/01/07

Permis de construire en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Basse Lande, Bourseul (22130) PC Logement ZB101P — 1 397 m² 130 m² 2015/11/25
La Basse Lande, Bourseul (22130) PC Locaux ZB89 — 43 114 m² 686 m² 2015/09/09
Le Clos, Bourseul (22130) PC Locaux ZB87 Earl Navicet Société 93 816 m² 631 m² 2015/05/12
La Croix Adam, Bourseul (22130) PC Logement ZL155 — 724 m² 84 m² 2015/01/15

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourseul en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Olivet, Bourseul (22130) PC Logement A932 — 5 820 m² 39 m² 2013/10/25
La Guiternais, Bourseul (22130) PC Locaux ZO52 Earl Jan Société 31 495 m² 561 m² 2013/10/19
La Ville Es Robert, Bourseul (22130) PC Logement A1476 — 1 750 m² 130 m² 2013/10/02
Rue No Poupard La Croix Adam, Bourseul (22130) PC Logement ZL140 Cotes D'armor Habitat OPH Public 970 m² 250 m² 2013/09/03
Le Courtil Guignard Saint-Meen, Bourseul (22130) PC Logement C751 — 1 940 m² 142 m² 2013/08/09
La Motte Aux Marais, Bourseul (22130) PC Locaux ZC123 — 82 406 m² 235 m² 2013/06/06
Le Bois Adam, Bourseul (22130) PC Locaux ZR58 Gaec Des Chenes Verts Agricole 8 585 m² 911 m² 2013/04/25
La Bande Lande, Bourseul (22130) PC Logement ZB62 — — 149 m² 2013/01/15

1 à 47 sur 47 autorisations

Les permis de construire à Bourseul

À Bourseul, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Bourseul

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bourseul enregistre en moyenne 9,6 dossiers PC/DP par an, soit 7,9 pour 1 000 habitants (1 218 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 97 logements, soit environ 80 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bourseul.

Ce qui distingue les permis de construire à Bourseul

Les personnes morales déposent 18 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (30 %), devant « Eau, déchets et assainissement » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Elsa Triolet (11 dossiers entre 2018 et 2025), La Tieuline (9 dossiers) et rue Maryvonne Dupureur (6 dossiers). Le projet le plus important, La Chapelle Bernier (2014), crée 2 034 m² de surface de plancher, porté par Gaec De La Chapelle Bernier. Vient ensuite Le Bois Adam (1 649 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Bourseul

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bourseul de 2013 à 2026 (14 années) : 131 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 18 autorisations délivrées, soit 13,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 17 autorisations, en progression de 240 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 798 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 97 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 88 à destination de logement (67 %), 42 pour des locaux d'activité (32 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bourseul et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bourseul
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 481 m² 4
2025 17 +240,0 % 14 3 0 3 038 m² 14
2024 5 -28,6 % 3 2 0 932 m² 3
2023 7 -53,3 % 4 3 0 981 m² 4
2022 15 -16,7 % 9 5 1 3 173 m² 10
2021 18 +28,6 % 14 4 0 1 566 m² 14
2020 14 +40,0 % 9 5 0 2 332 m² 9

Autres types d'autorisations à Bourseul

Permis d'aménager à Bourseul

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bourseul

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bourseul

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bourseul.

Val-d'Arguenon

356 permis de construire

Corseul

257 permis de construire

Jugon-les-Lacs

228 permis de construire

Plancoët

177 permis de construire

Plorec-sur-Arguenon

69 permis de construire

Saint-Méloir-des-Bois

15 permis de construire

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Bourseul

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Côtes-d'Armor (22)

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Bretagne

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Bourseul

Chacun des 131 dossiers PC/DP recensés à Bourseul a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bourseul, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourseul. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourseul

Adresse
18 rue de l'Hermine, 22130 Bourseul
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
02 96 83 02 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bourseul

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Bourseul ?
Cette page liste les 131 dossiers PC/DP délivrés à Bourseul depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bourseul ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bourseul, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bourseul donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bourseul ?
Le dossier le plus récent recensé à Bourseul est un permis de construire délivré le 21 août 2026 pour un projet de logement (Le Clos Grasset, 101 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bourseul en 2025 ?
17 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bourseul en 2025, soit un volume en hausse de 240 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Bourseul ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bourseul autorisent 97 logements : 91 logements individuels (la quasi-totalité) et 6 logements collectifs (6 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bourseul ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 131 dossiers PC/DP recensés à Bourseul. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Bourseul ?
Rapporté à sa population, Bourseul compte 108 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau nettement supérieur à la médiane des communes des Côtes-d'Armor (70).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bourseul ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bourseul ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.