Permis de construire n° 02201413C0002 à Bourseul pour 911 m² de locaux, Le Bois Adam
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 02201413C0002
Demandeur
GAEC DES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201413C0002 a été délivré le 25 avril 2013, pour un projet situé Le Bois Adam. Le demandeur déclaré est GAEC DES CHENES VERTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR58. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bourseul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Adam
Territoires administratifs
- Commune
- Bourseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22014
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 095 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 006 m² |
| Total | 4 095 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 095 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 006 m² |
| Total locaux | 4 095 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHENES VERTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481137198
- SIRET
- 48113719800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOREC-SUR-ARGUENON (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201413C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |