Permis de construire n° 02201424C0001 à Bourseul pour 36 m² de locaux, 1 Les Perriaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 02201424C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201424C0001 a été délivré le 31 janvier 2024 à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Les Perriaux.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN38. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourseul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
18/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bourseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22014
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 12 m² | 24 m² | 1 026 m² | 24 m² | -1 014 m² | 36 m² |
| Total | 1 050 m² | 12 m² | 24 m² | 1 026 m² | 24 m² | -1 014 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 12 m² | 24 m² | 1 026 m² | 24 m² | -1 014 m² | 36 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 12 m² | 24 m² | 1 026 m² | 24 m² | -1 014 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSEUL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201424C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |