Permis de construire n° 02201415C0002 à Bourseul pour 631 m² de locaux, Le Clos
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 02201415C0002
Demandeur
EARL NAVICET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2015 à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02201415C0002 porte sur un projet situé Le Clos. EARL NAVICET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Bourseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22014
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 957 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 3 588 m² |
| Total | 2 957 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 3 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 957 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 3 588 m² |
| Total locaux | 2 957 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 3 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NAVICET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397821018
- SIRET
- 39782101800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOURSEUL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201415C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |