Permis de construire Logement N° 02201415C0007

Permis de construire à Bourseul pour 135 m² de logement - Saint Meen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 02201415C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02201415C0007, délivré le 15 janvier 2016 à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Saint Meen, Bourseul (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22014
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MELOIR DES BOIS (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02201415C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Meen, Bourseul (22130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201415C0007, instruit par la commune de Bourseul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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