Retour aux permis de construire de Bourseul

Permis de construire Locaux N° 02201415C0004

Permis de construire à Bourseul pour 686 m² de locaux - La Basse Lande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Basse Lande, Bourseul (22130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201415C0004, instruit par la commune de Bourseul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 02201415C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02201415C0004, délivré le 9 septembre 2015 à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Basse Lande, Bourseul (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 114 m²

Surface existante avant

2 114 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Localisation du projet à Bourseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22014
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 114 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	2 800 m²
Total	2 114 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 114 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	2 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURSEUL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02201415C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Basse Lande, Bourseul (22130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201415C0004, instruit par la commune de Bourseul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourseul

DP n°0220142600004 Locaux Autorisé

Du Clais

Bourseul (22130)

Extension sans transformation

10 mars 2026 20 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

PC n°0220142500019 Logement Commencé

18 La Tieuline

Bourseul (22130)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 85 m² SDP

PC n°0220142500016 Logement Commencé

21 La Tieuline

Bourseul (22130)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°0220142500014 Logement Commencé

2 Rue Elsa Triolet

Bourseul (22130)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 140 m² SDP

PC n°0220142500013 Logement Commencé

Lotissement Le Clos Grasse

Bourseul (22130)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 92 m² SDP

PC n°0220142500012 Logement Commencé

Lotissement Le Clos Grasse

Bourseul (22130)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourseul

Permis d'aménager à Bourseul

3 autorisations

Permis de démolir à Bourseul

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourseul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourseul

Autres types d'autorisations à Bourseul

Caractéristiques du projet