Permis de construire n° 02201413C0010 à Bourseul pour 561 m² de locaux, La Guiternais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PC n° 02201413C0010
Demandeur
EARL JAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201413C0010 a été délivré le 19 octobre 2013 à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Guiternais. EARL JAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO52. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guiternais
Territoires administratifs
- Commune
- Bourseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22014
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 402 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 963 m² |
| Total | 2 402 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 402 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 963 m² |
| Total locaux | 2 402 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500151311
- SIRET
- 50015131100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOURSEUL (22130)
Autres dossiers de EARL JAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201413C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |