Retour aux permis de construire de Bourseul

Permis de construire Locaux N° 02201413C0004

Permis de construire à Bourseul pour 235 m² de locaux - La Motte Aux Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Motte Aux Marais, Bourseul (22130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201413C0004, instruit par la commune de Bourseul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 02201413C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02201413C0004, délivré le 6 juin 2013 à Bourseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Motte Aux Marais, Bourseul (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 406 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/06/2013

Chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourseul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22014
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	485 m²
Total	250 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	250 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURSEUL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02201413C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Motte Aux Marais, Bourseul (22130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201413C0004, instruit par la commune de Bourseul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourseul

DP n°0220142600004 Locaux Autorisé

Du Clais

Bourseul (22130)

Extension sans transformation

10 mars 2026 20 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

PC n°0220142500019 Logement Commencé

18 La Tieuline

Bourseul (22130)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 85 m² SDP

PC n°0220142500016 Logement Commencé

21 La Tieuline

Bourseul (22130)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°0220142500014 Logement Commencé

2 Rue Elsa Triolet

Bourseul (22130)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 140 m² SDP

PC n°0220142500013 Logement Commencé

Lotissement Le Clos Grasse

Bourseul (22130)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 92 m² SDP

PC n°0220142500012 Logement Commencé

Lotissement Le Clos Grasse

Bourseul (22130)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourseul

Permis d'aménager à Bourseul

3 autorisations

Permis de démolir à Bourseul

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourseul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourseul

Autres types d'autorisations à Bourseul

Caractéristiques du projet