basedespermis.fr
Retour à Bâgé-Dommartin

Permis de construire à Bâgé-Dommartin

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bâgé-Dommartin (01380), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 7 janvier 2013 et le 27 août 2026, 250 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

250

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

156 709 m²

Nbre logements

285

Ces 250 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bâgé-Dommartin

57 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

16 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Chaneaz, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0E1383, 0E1381 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De La Chaneaz Agricole 48 953 m² 90 m² 2024/12/24
1001 Route Des Paillardieres Aux Crocheres, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0D518, 0D519 SCI Ddf SCI 144 895 m² 230 m² 2024/11/15
Aux Berardans, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux 0F2523 Enedis Société 3 468 m² 10 m² 2024/11/13
Adresse Non Renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B647, 0B964 — 3 553 m² 138 m² 2024/10/30
Route De Charlemagne Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2901, 0F2900 SA Coop Production D'hlm Ain Habitat Coop 1 251 m² 349 m² 2024/10/30
La Ville, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0D566, 0D565 Commune De Bage-Dommartin Commune/EPCI 5 175 m² 180 m² 2024/10/25
0010 Route Des Grands Sillons, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0C1851, 0C1849 — 1 119 m² 78 m² 2024/09/30
Adresse Non Renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2975, 0F2974 — — 113 m² 2024/09/02
26 Route De Coberthoud, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D575 — 696 m² 73 m² 2024/08/09
951 Route De Pont De Vaux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0A1334 — 216 m² 57 m² 2024/07/22
0047 Route Du Bourg, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F1123 Berry Malatier SCI 708 m² 99 m² 2024/06/19
Route De Charlemagne, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2892 — 681 m² 98 m² 2024/05/21
1895 Route Du Niermont, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux 0D703 Enedis Société 16 430 m² 12 m² 2024/04/30
""La Chaneaz"", Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0E1538, 0E1389 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De La Chaneaz Agricole 48 953 m² 3 833 m² 2024/01/18
Montcrozier, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B482 — 2 310 m² 32 m² 2024/01/05
0047 Route Du Bourg, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F1123 Berry Malatier SCI 708 m² 103 m² 2024/01/05

Permis de construire en 2020

23 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2806 — — 137 m² 2020/12/22
La Brondiere, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2548 — — 174 m² 2020/12/21
109 Impas Du Chanay, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D980 — 1 156 m² 99 m² 2020/12/02
Cormaclanche, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1655 — 5 504 m² 186 m² 2020/10/27
Viverey, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0F2500 Kpx Immo SCI — 380 m² 2020/10/20
Rue Du Petit Montepin, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0F2008 SCI Pas2B SCI 717 m² 88 m² 2020/10/05
Coberthoud, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0C21 — 875 m² 97 m² 2020/09/29
Les Chaneyes, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B1207 — — 143 m² 2020/09/22
Le Corridor, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0A1824 Earl Des Sables Société — 1 152 m² 2020/07/27
Petit Montepin, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F35 — — 132 m² 2020/06/29
Adresse Non Renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2805, 0F2796 — — 124 m² 2020/06/17
500 Boucle De Sulignat, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1583 — — 48 m² 2020/06/10
90 Route Du Stade Lotissement Les Jardins D'eugenie, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F37, 0F2791 — 2 368 m² 190 m² 2020/05/25
Aux Courbees, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1621 — 972 m² 142 m² 2020/05/11
Adresse Non Renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F35, 0F37 — — 102 m² 2020/03/16
Petit Montepin, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F35 — — 146 m² 2020/03/16
78 Route Des Feuilles Lieudit Onjard, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D1410 — 1 462 m² 142 m² 2020/02/11
Coberthoud, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0C804 — — 140 m² 2020/02/10
Les Bys, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux 0A649, 0A650 Earl Des Sables Société 4 789 m² 9 m² 2020/01/30
Pre Premet, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0D854 Union Fraternelle Des Chasseurs De Dommartin Association 14 035 m² 51 m² 2020/01/21
Route Des Grands Sillons, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0C1838, 0C1843 — 969 m² 145 m² 2020/01/17
Viveret, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0A1282 — — 278 m² 2020/01/07
La Brondiere, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2550 — 166 m² 93 m² 2020/01/07

Permis de construire en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rd 1079 Z.a. Du Buchet, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux ZB86, ZB85 Argan Société 137 972 m² 59 085 m² 2015/11/23
Les Bordats, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux B1196 Les Bornes Société 19 190 m² 1 150 m² 2015/09/16
Petit Champvent, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement E1533, E370 — 8 488 m² 67 m² 2015/08/23
Les Guillermes, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D992 — — 164 m² 2015/07/21
Rte De La Gare, Bâgé-Dommartin (01380) PC Mixte F2471, F1196 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 027 m² 697 m² 2015/07/04
Bois Brule, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D457, D456 — 16 507 m² 85 m² 2015/03/06

Permis de construire en 2013

12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Des Terres Blanches, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement E1529 — 1 040 m² 196 m² 2013/12/20
Le Grand Clos, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D971, D967 — 1 606 m² 105 m² 2013/11/04
532 Rte De Pont De Vaux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement A1446 — 920 m² 108 m² 2013/08/25
Chem Du Curtil Onjard, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D257 — 1 187 m² 94 m² 2013/07/04
2380 Rte De Cour, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux E123 — 4 840 m² 162 m² 2013/05/25
446 Rte De La Terrasse, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement G131, G132 — 1 783 m² 160 m² 2013/05/11
Laissard, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux A390, A391 Gaec Des Laissardieres Agricole 58 036 m² 754 m² 2013/05/07
La Mure, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement A760 — 8 674 m² 148 m² 2013/04/23
Viveret, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement E1399, E1401 — 929 m² 102 m² 2013/03/11
Rd N 58 Pre Premet, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux D803 Communaute De Communes Du Pays De Bage Commune/EPCI 1 773 m² 5 m² 2013/03/01
Lot2 Lot Le Clos Des Charmilles Au Colombier, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement F2374, F2395 — 1 286 m² 168 m² 2013/01/19
440 Chem Des Paillardieres, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D272, D1394 — 2 066 m² 159 m² 2013/01/07

1 à 57 sur 57 autorisations

Les permis de construire à Bâgé-Dommartin

Les dossiers PC/DP consultables à Bâgé-Dommartin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Enedis, Commune De Bage-Dommartin et SA Coop Production D'hlm Ain Habitat.

Rythme des permis de construire à Bâgé-Dommartin

En moyenne, 18 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bâgé-Dommartin sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,5 pour 1 000 habitants (4 065 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 285 logements, soit environ 70 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bâgé-Dommartin.

Ce qui distingue les permis de construire à Bâgé-Dommartin

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Agriculture - élevage » (15 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Charlemagne (24 dossiers entre 2016 et 2026), route de Montrevel (9 dossiers) et route de Pont-De-Vaux (8 dossiers). Le projet le plus important, Rd 1079 (2015), crée 59 085 m² de surface de plancher, porté par Argan. Viennent ensuite Au Buchet (46 004 m², 2023) et ""La Chaneaz"" (3 833 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Bâgé-Dommartin

De 2013 à 2026 (14 années), 250 autorisations ont été enregistrées à Bâgé-Dommartin au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 21 autorisations, en progression de 31,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 545 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 285 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bâgé-Dommartin se répartissent ainsi : 195 à destination de logement (78 %), 51 pour des locaux d'activité (20 %) et 4 à usage mixte (2 %).

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bâgé-Dommartin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 4 2 3 093 m² 20
2025 21 +31,3 % 15 6 0 5 972 m² 35
2024 16 -48,4 % 10 6 0 5 495 m² 13
2023 31 -6,1 % 27 4 0 49 864 m² 32
2022 33 +6,5 % 29 4 0 7 342 m² 39
2021 31 +34,8 % 27 4 0 4 086 m² 32
2020 23 +76,9 % 17 6 0 4 198 m² 18

Autres types d'autorisations à Bâgé-Dommartin

Permis d'aménager à Bâgé-Dommartin

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bâgé-Dommartin

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bâgé-Dommartin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bâgé-Dommartin.

Replonges

279 permis de construire

Feillens

220 permis de construire

Manziat

170 permis de construire

Saint-Cyr-sur-Menthon

144 permis de construire

Chevroux

107 permis de construire

Saint-André-de-Bâgé

99 permis de construire

Saint-Jean-sur-Veyle

57 permis de construire

Marsonnas

60 permis de construire

Saint-Didier-d'Aussiat

53 permis de construire

Saint-Genis-sur-Menthon

41 permis de construire

Bâgé-le-Châtel

31 permis de construire

Boissey

32 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bâgé-Dommartin

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Bâgé-Dommartin

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 250 dossiers PC/DP recensés à Bâgé-Dommartin : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bâgé-Dommartin, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bâgé-Dommartin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bâgé-Dommartin

Adresse
130 rue de la Mairie, 01380 Bâgé-Dommartin
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 08h30-11h30
Téléphone
03 85 30 43 94
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bâgé-Dommartin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin ?
Cette page liste les 250 dossiers PC/DP délivrés à Bâgé-Dommartin depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bâgé-Dommartin ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bâgé-Dommartin, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bâgé-Dommartin donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bâgé-Dommartin ?
Le dossier le plus récent recensé à Bâgé-Dommartin est un permis de construire délivré le 27 août 2026 pour un projet de logement (route de Montrevel, 978 m² de surface de plancher créée, 12 logements), porté par Optimum Lotisseur-Promoteur. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bâgé-Dommartin en 2025 ?
21 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bâgé-Dommartin en 2025, soit un volume en hausse de 31,3 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bâgé-Dommartin ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bâgé-Dommartin autorisent 285 logements : 252 logements individuels (88 %) et 33 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bâgé-Dommartin sont Enedis (4 dossiers), Commune De Bage-Dommartin (3 dossiers) et SA Coop Production D'hlm Ain Habitat (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bâgé-Dommartin ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 250 dossiers PC/DP recensés à Bâgé-Dommartin. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.