Permis de construire Logement N° 00102513D0017

Permis de construire à Bâgé-Dommartin pour 196 m² de logement - Rte Des Terres Blanches

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 00102513D0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00102513D0017, délivré le 20 décembre 2013 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Terres Blanches, Bâgé-Dommartin (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2014

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGE-LA-VILLE (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102513D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Terres Blanches, Bâgé-Dommartin (01380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102513D0017, instruit par la commune de Bâgé-Dommartin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin

Autres types d'autorisations à Bâgé-Dommartin