Permis de construire n° 00102520D0001 à Bâgé-Dommartin pour 51 m² de locaux, Pre Premet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 00102520D0001
Demandeur
UNION FRATERNELLE DES CHASSEURS DE DOMMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00102520D0001, délivré le 21 janvier 2020 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pre Premet. Le demandeur déclaré est UNION FRATERNELLE DES CHASSEURS DE DOMMARTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D854. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION FRATERNELLE DES CHASSEURS DE DOMMARTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 530828839
- SIRET
- 53082883900015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- BAGE-DOMMARTIN (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102520D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |