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Permis de construire à Arc-sur-Tille

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arc-sur-Tille (21560), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 175 autorisations, enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 1 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

1 juillet 2026

Surface créée (brute)

57 517 m²

Nbre logements

347

Ces 175 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Arc-sur-Tille

38 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

21 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arc-sur-Tille en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement — — — 1 366 m² 2020/12/21
Adresse Non Renseignée, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement — — — 1 394 m² 2020/12/21
Adresse Non Renseignée, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement — — — 1 552 m² 2020/12/21
Adresse Non Renseignée, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement — — — 729 m² 2020/12/21
Adresse Non Renseignée, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement — — — 535 m² 2020/12/21
Adresse Non Renseignée, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement — — — 317 m² 2020/12/21
Adresse Non Renseignée, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement — — — 431 m² 2020/12/21
1 Rue Nicolas Jacquemard, Arc-sur-Tille (21560) DP Locaux AE143 — 595 m² 28 m² 2020/11/27
6 Rue Du Champ De Foire, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC155, AC297 — 622 m² 90 m² 2020/11/19
Rue Jean Baptiste Legros Lot A, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AK102 — 4 775 m² 175 m² 2020/10/27
Rue Jean Baptiste Legros Lot B, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AK102 — 4 775 m² 171 m² 2020/10/27
Rue De Bessey Les Meix De La Cras, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AI22 Earl Pheulpin Jean Luc Société 11 210 m² 584 m² 2020/09/01
46-48 Route Nationale, Arc-sur-Tille (21560) PC Mixte AA46, AA47 — 48 485 m² 3 637 m² 2020/09/01
2 Rue De La Fontaine, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AL9 Behringer France Société 2 011 m² 496 m² 2020/07/24
45 Rue Professeur Garnier, Arc-sur-Tille (21560) DP Logement AD153 — 779 m² 19 m² 2020/07/22
15 Rue Mathilde Joudrier, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AD68 — 494 m² 134 m² 2020/07/09
61 Rue De Dijon, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AD617, AD622 — 351 m² 142 m² 2020/06/05
Rue Du Vieux Sentier, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AE181, AE182 — 1 721 m² 350 m² 2020/05/22
Rue Du Vieux Sentier, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AE181, AE182 — 1 721 m² 330 m² 2020/04/17
2 Rue De La Fontaine, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AL9 — 2 011 m² 252 m² 2020/03/20
60 Rue De La Cras, Arc-sur-Tille (21560) DP Locaux AK115 — 2 260 m² 15 m² 2020/01/16

Permis de construire en 2013

17 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Arc-sur-Tille en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Rue Des Vignes, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH330 — 467 m² 99 m² 2013/12/27
28 Rue Des Vignes, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH329 — — 88 m² 2013/12/20
27 Rue Des Vignes, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH341 — — 76 m² 2013/12/06
2 Rue De La Mairie, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux AH25, AH140 Commune D'arc-Sur-Tille Commune/EPCI 7 506 m² 113 m² 2013/12/06
8 Rue Des Vannees, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AA115 — 827 m² 162 m² 2013/10/26
24 Rue Des Vignes, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH333 — 481 m² 112 m² 2013/09/25
22 Rue Des Vignes, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH332 — 474 m² 112 m² 2013/09/25
26 Rue Du Bief, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH293 — 447 m² 107 m² 2013/09/03
22 24 Rue De Dijon, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AC40, AC177 Office Public De L Habitat De La Cote D Or Public 1 474 m² 345 m² 2013/07/24
11 Rue De La Cras, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH200, AH199 — 999 m² 299 m² 2013/06/12
Le Fond Des Bois Bas, Arc-sur-Tille (21560) PC Locaux ZT48 Earl Didier Aubertin Société 21 535 m² 1 236 m² 2013/05/29
22 Rue Du Bief, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH295 — — 111 m² 2013/05/13
25 Rue Des Vignes, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH314P — 451 m² 111 m² 2013/04/26
24 Rue Du Bief, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH294 — 455 m² 96 m² 2013/04/19
2 Rue De La Tille, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH281 — — 100 m² 2013/04/16
23 Rue Des Vignes, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement AH314P — 454 m² 114 m² 2013/02/21
Adresse Non Renseignée, Arc-sur-Tille (21560) PC Logement — — — 97 m² 2013/01/08

1 à 38 sur 38 autorisations

Les permis de construire à Arc-sur-Tille

Les dossiers PC/DP consultables à Arc-sur-Tille regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune D'arc-Sur-Tille, SCI Baillou et Earl Pheulpin Jean Luc.

Rythme des permis de construire à Arc-sur-Tille

En moyenne, 13 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Arc-sur-Tille sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,9 pour 1 000 habitants (2 600 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 347 logements, soit environ 133 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Arc-sur-Tille.

Ce qui distingue les permis de construire à Arc-sur-Tille

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 29 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (46 %), devant « Agriculture - autres activités » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Vignes (15 dossiers entre 2013 et 2015), rue de Genlis (13 dossiers) et rue de la Cras (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 637 m² de surface de plancher et 47 logements (46-48 route Nationale, 2020). Suivent rue du Dos d'Ane (3 462 m², 2026) et La Corvee du Dos d'Ane (2 876 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Arc-sur-Tille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arc-sur-Tille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 175 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,6 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de 83,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 750 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 347 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Arc-sur-Tille se répartissent ainsi : 128 à destination de logement (73 %), 45 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Arc-sur-Tille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 6 308 m² 30
2025 11 +83,3 % 5 6 0 6 360 m² 5
2024 6 -66,7 % 4 2 0 1 352 m² 4
2023 18 +20,0 % 13 4 1 4 458 m² 24
2022 15 +36,4 % 11 4 0 3 210 m² 11
2021 11 -47,6 % 6 5 0 5 796 m² 31
2020 21 +425,0 % 15 5 1 12 747 m² 148

Autres types d'autorisations à Arc-sur-Tille

Permis d'aménager à Arc-sur-Tille

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Arc-sur-Tille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arc-sur-Tille.

Arceau

110 permis de construire

Remilly-sur-Tille

106 permis de construire

Couternon

102 permis de construire

Binges

83 permis de construire

Bressey-sur-Tille

59 permis de construire

Belleneuve

44 permis de construire

Orgeux

18 permis de construire

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Arc-sur-Tille

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Consulter un dossier de permis de construire à Arc-sur-Tille

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 175 dossiers PC/DP recensés à Arc-sur-Tille : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Arc-sur-Tille, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arc-sur-Tille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Arc-sur-Tille

Adresse
18 rue de la Mairie, 21560 Arc-sur-Tille
Accueil
Lundi-Vendredi : 13h30-17h30
Téléphone
03 80 37 00 16
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Arc-sur-Tille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille ?
Cette page liste les 175 dossiers PC/DP délivrés à Arc-sur-Tille depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Arc-sur-Tille ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Arc-sur-Tille, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Arc-sur-Tille donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Arc-sur-Tille ?
Le dossier le plus récent recensé à Arc-sur-Tille est un permis de construire délivré le 1 juillet 2026 pour des locaux d'activité (38 route Nationale, 326 m² de surface de plancher créée), porté par SCI Le Tatum Temporis Fc. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Arc-sur-Tille en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Arc-sur-Tille en 2025, soit un volume en hausse de 83,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Arc-sur-Tille ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Arc-sur-Tille sont Commune D'arc-Sur-Tille (4 dossiers), SCI Baillou (4 dossiers) et Earl Pheulpin Jean Luc (3 dossiers).
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Arc-sur-Tille ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 175 dossiers PC/DP recensés à Arc-sur-Tille. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quels types de logements sont autorisés à Arc-sur-Tille ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Arc-sur-Tille autorisent 347 logements : 156 logements individuels (45 %) et 191 logements collectifs (55 %). Les deux formes de logement sont proches.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arc-sur-Tille ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Arc-sur-Tille ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.