Permis de construire Logement N° 02102120D0021

Permis de construire n° 02102120D0021 à Arc-sur-Tille pour 535 m² de logement

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 02102120D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2020 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02102120D0021 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sur-Tille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2024

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102120D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 535 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 27 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102120D0021, déposé en mairie d'Arc-sur-Tille.

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