Permis d'aménager en 2020
12 autorisations en 2020.
Permis d'aménager à Besançon
Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté
Sont rassemblés ici les permis d'aménager délivrés à Besançon (25000), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Cette page recense 101 permis d'aménager enregistrés entre le 17 janvier 2013 et le 24 février 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, parcelles concernées, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.
Total autorisations
101
Première date
17 janvier 2013
Dernière date
24 février 2026
Surface terrain totale
594 322 m²
Ces 101 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis d'aménager délivrés à Besançon. Elle analyse exclusivement les opérations d'aménagement autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis d'aménager (PA) concerne les lotissements, les divisions foncières créant des voies ou espaces communs, les aménagements d'aires de stationnement et certaines opérations d'aménagement d'ensemble.
Liste des permis d'aménager à Besançon
17 autorisations
Années
Permis d'aménager en 2014
5 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemi Ecoles Des Tilleroyes, Besançon (25000) | PA | NP89 | Foncier Conseil SNC Société | — | 2014/12/16 |
| Chemi Clos Paillard, Besançon (25000) | PA | OW47 | — | — | 2014/10/22 |
| Adresse Non Renseignée, Besançon (25000) | PA | — | Societe Equipement Departement Du Doubs Société | — | 2014/05/23 |
| Chemi Dessus De Chailluz, Besançon (25000) | PA | PS219, PS220 | — | — | 2014/03/28 |
| Chemi Grands Bouez, Besançon (25000) | PA | IR133, IR42 | SCI Du Plateau SCI | — | 2014/03/19 |
1 à 17 sur 17 autorisations
Les permis d'aménager à Besançon
Les permis d'aménager consultables à Besançon recensent les lotissements, divisions foncières et autres opérations d'aménagement autorisés sur la commune.
Rythme des permis d'aménager à Besançon
En moyenne, 7,7 permis d'aménager par an sont enregistrés à Besançon sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 0,1 pour 1 000 habitants (119 198 habitants). Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Besançon.
Ce qui distingue les permis d'aménager à Besançon
Côté emprise, l'opération la plus étendue couvre 6,2 ha (Combe Bauchon, 2017), porté par Commune De Besancon. Viennent ensuite 2 boulevard Charles de Gaulle (5,6 ha, 2026) et chemin de la Pleniere (5,6 ha, 2017). Sur les 100 permis d'aménager non annulés à Besançon, 32 opérations (environ un tiers) ont déclaré l'achèvement des travaux et 9 opérations (9 %) ont ouvert leur chantier. Les personnes morales déposent environ deux tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Établissements publics et État » (31 %), devant « Collectivités locales » (environ un quart).
Statistiques des permis d'aménager à Besançon
De 2013 à 2026 (14 années), 101 autorisations ont été enregistrées à Besançon au titre des permis d'aménager ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis d'aménager s'établit à 11 autorisations, en progression de 57,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.
En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | Part des autorisations (14 ans) |
|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | - | 1,0 % |
| 2025 | 11 | +57,1 % | 10,9 % |
| 2024 | 7 | -30,0 % | 6,9 % |
| 2023 | 10 | +25,0 % | 9,9 % |
| 2022 | 8 | +14,3 % | 7,9 % |
| 2021 | 7 | -41,7 % | 6,9 % |
| 2020 | 12 | +71,4 % | 11,9 % |
| 2019 | 7 | 0 % | 6,9 % |
| 2018 | 7 | +16,7 % | 6,9 % |
| 2017 | 6 | +20,0 % | 5,9 % |
| 2016 | 5 | -37,5 % | 5,0 % |
| 2015 | 8 | +60,0 % | 7,9 % |
| 2014 | 5 | -28,6 % | 5,0 % |
| 2013 | 7 | - | 6,9 % |
Autres types d'autorisations à Besançon
Permis d'aménager dans les communes voisines de Besançon
Consultez les permis d'aménager dans les communes proches de Besançon.
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2 permis d'aménager
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5 permis d'aménager
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1 permis d'aménager
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Besançon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Besançon
- Adresse
- 2 rue Mégevand, 25030 Besançon
- Accueil
- Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
- Téléphone
- 03 81 61 50 50
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis d'aménager à Besançon
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis d'aménager délivrés à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
1 Où consulter les permis d'aménager délivrés à Besançon ?
Cette page recense les 101 permis d'aménager délivrés à Besançon depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des opérations d'aménagement autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Besançon ?
Cette page liste uniquement les permis d'aménager de Besançon, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Besançon donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le permis d'aménager le plus récent à Besançon ?
Le permis d'aménager le plus récent recensé à Besançon a été délivré le 24 février 2026 (2 boulevard Charles de Gaulle, terrain de 5,6 ha), porté par Cu Grand Besancon Metropole.
4 Combien de permis d'aménager à Besançon en 2025 ?
11 permis d'aménager ont été délivrés à Besançon en 2025, soit un volume en hausse de 57,1 % par rapport à 2024 (7 dossiers).
5 Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations qui modifient le parcellaire ou créent des aménagements d'ensemble : lotissements avec voies ou espaces communs, aires de stationnement, terrains de sports ou de loisirs. Il est distinct du permis de construire qui concerne la construction de bâtiments.
6 Peut-on déposer un permis d’aménager sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis d'aménager accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie de Besançon ou sur le guichet numérique de la collectivité.
7 Que contient la fiche d'un permis d'aménager à Besançon ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, la surface de terrain concernée, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis.fr enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis d'aménager à Besançon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, aménageurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis.fr. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
9 Les données publiées sur les permis d'aménager sur basedespermis.fr sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis.fr structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.