Retour aux permis d'aménager de Besançon

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02505620B0006

Permis d'aménager à Besançon pour 34 770 m² de terrain - 23 Avenue Du 60Eme Ri - Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 19 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 février 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0006, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PA n° 02505620B0006

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02505620B0006, délivré le 19 novembre 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Avenue Du 60Eme Ri - Rue, Besançon (25000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER. L'opération concerne un terrain de 34 770 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HY363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Surface du terrain

34 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 770 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600151
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02505620B0006
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 770 m², situé 23 Avenue Du 60Eme Ri - Rue, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 19 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 février 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0006, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.