Permis d'aménager n° 02505619B0006 à Besançon pour un terrain de 1 473 m², 51 Chemin Des Ragots Ragots Dessus
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PA n° 02505619B0006
Demandeur
BOLDUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02505619B0006 a été délivré le 3 janvier 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 51 Chemin Des Ragots Ragots Dessus. Le dossier a été déposé par BOLDUC.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 473 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ180. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 101 permis d'aménager référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Besançon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ragots Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOLDUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839619384
- SIRET
- 83961938400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505619B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |