VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE - Permis de construire et DP

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256302670 Syndicat mixte fermé PME Créée le 27/01/1997

Infos clés

Présentation détaillée de VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE

VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Ambert.

Profil et organisation

VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 63100 à CLERMONT-FERRAND.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
SIRET du siège
Sigle
VALTOM
Date de création
27/01/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE

Activité d’urbanisme de VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE

VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE compte 4 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 22/08/2018, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

15/05/2013 - 22/08/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE

4 autorisations sur la période 15/05/2013 - 22/08/2018, réparties dans 4 communes, principalement à Ambert.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Poyet Marraud, Ambert (63600) DP Locaux H230 13 980 m² 15 m² 2018/08/22
Rd 50 Le Vauriat, Saint-Ours (63230) PC Locaux ZD59 9 670 m² 584 m² 2013/06/27
Z.a. De Lagat, Courpière (63120) PC Locaux XC2 90 m² 2013/06/24
Les Adrets Du Treuil, Saint-Diéry (63320) PC Locaux ZA23, ZA24 117 236 m² 32 m² 2013/05/15

Répartition géographique des autorisations de VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE

Demandeurs comparables à VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE

Sources des informations sur VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE ?
VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
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Le profil de VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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