Retour aux permis de construire de Saint-Ours

Permis de construire Locaux N° 06338113R0002

Permis de construire à Saint-Ours pour 584 m² de locaux - Rd 50 Le Vauriat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 50 Le Vauriat, Saint-Ours (63230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND VALOR TRAIT DECHETS MENAG ASSIMIL et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338113R0002, instruit par la commune de Saint-Ours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 06338113R0002

Demandeur

SYND VALOR TRAIT DECHETS MENAG ASSIMIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06338113R0002, délivré le 27 juin 2013 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 50 Le Vauriat, Saint-Ours (63230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND VALOR TRAIT DECHETS MENAG ASSIMIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en bureaux, 420 m² en entrepôt, 82 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 670 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/04/2014

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vauriat

Territoire administratif

Commune: Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	584 m²
Total	0 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	82 m²	82 m²	82 m²
Entrepôt	420 m²	420 m²	420 m²
Équipements publics	82 m²	82 m²	82 m²
Total locaux	584 m²	584 m²	584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND VALOR TRAIT DECHETS MENAG ASSIMIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256302670
SIRET: 25630267000029
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06338113R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 50 Le Vauriat, Saint-Ours (63230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND VALOR TRAIT DECHETS MENAG ASSIMIL et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 2 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338113R0002, instruit par la commune de Saint-Ours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ours

DP n°0633812500050 Locaux Autorisé

Chemin Du Puy Du Sau

Saint-Ours (63230)

Nouvelle construction

10 janv. 2026 567 m² SDP GAEC LES JARDINS DE NISOU

DP n°0633812500036 Locaux Autorisé

15 Chem Des Etangs

Saint-Ours (63230)

Extension sans transformation

05 déc. 2025 28 m² SDP

PC n°0633812500004 Logement Autorisé

4 Chemin De Peschadoires - F

Saint-Ours (63230)

Transformation sans extension

07 juil. 2025 141 m² SDP

DP n°0633812500028 Locaux Autorisé

6 Rue De Clozeloux - Le Vaur

Saint-Ours (63230)

Nouvelle construction

23 juin 2025 19 m² SDP

DP n°06338124R0040 Locaux Autorisé

Route Departementale N 94 Volcan De Lemptegy

Saint-Ours (63230)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 9 m² SDP TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

PC n°06338124R0009 Logement Commencé

16 Rue De La Soubarine

Saint-Ours (63230)

Extension sans transformation

04 déc. 2024 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ours

Permis d'aménager à Saint-Ours

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ours

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ours

Autres types d'autorisations à Saint-Ours

Caractéristiques du projet