2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Marmande.
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 47200 à Marmande.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION compte 7 autorisations recensées sur la période 03/04/2013 - 10/11/2015, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 03/04/2013 - 10/11/2015, réparties dans 4 communes, principalement à Marmande. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à VAL DE GARONNE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pradet, Tonneins (47400) | PC Locaux | ZN9, ZN10 | 13 830 m² | 477 m² | 2014/09/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 22/08/2013 - 26/09/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Bazeille. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pieces Hautes, Sainte-Bazeille (47180) | PA | AR671, AR669 | — | 2013/09/26 |
| Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) | PA | AN628, AN631P | — | 2013/08/22 |
5 communes - 1 département - 1 région
Marmande
2 autorisations
Sainte-Bazeille
2 autorisations
Beaupuy
1 autorisation
Le Mas-d'Agenais
1 autorisation
Tonneins
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
