2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Balgau.
USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 68600 à Neuf-Brisach.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH compte 3 autorisations recensées sur la période 06/10/2014 - 04/11/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 04/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Geiswasser. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cd 52 Oberes Schelmenrhein, Geiswasser (68600) | DP Locaux | 1513 | 45 044 m² | 7 m² | 2015/11/04 |
2 autorisations sur la période 06/10/2014 - 11/11/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Balgau. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Bale, Balgau (68740) | PD | 2176 | — | 2014/11/11 |
| Rue Des Vignes, Fessenheim (68740) | PD | 3137, 3129 | — | 2014/10/06 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
