USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH - Autorisations d'urbanisme

Cessée
798563698 | Code 4150 | Créée le 01/01/2010
3
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
SIREN
798 563 698
SIRET siège
798 563 698 00017
Forme juridique
Code 4150
Catégorie
-
Activité (NAF)
35.13Z
Date de création
01/01/2010
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/10/2014
Dernière autorisation
04/11/2015

Siège social

Adresse
4 RUE DE L'ARSENAL
Commune
68600 NEUF-BRISACH
Département
Haut-Rhin

Permis de construire de USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cd 52 Oberes Schelmenrhein, Geiswasser (68600) DP Locaux 1513 45 044 m² 7 m² 2015/11/04

Permis d'aménager de USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue De Bale Na, Balgau (68740) PD 2176, NANA 2014/11/11
Na Rue Des Vignes Na, Fessenheim (68740) PD 3137, 3129 2014/10/06

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.