USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Balgau.
Profil et organisation
USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 68600 à NEUF-BRISACH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
- SIREN
- Forme juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 35.13Z - Distribution d'électricité
- SIRET du siège
- Sigle
- UEM DE NEUF-BRISACH
- Date de création
- 01/01/2010
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
Activité d’urbanisme de USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH compte 3 autorisations recensées sur la période 06/10/2014 - 04/11/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
1 autorisation sur la période 04/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Geiswasser. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cd 52 Oberes Schelmenrhein, Geiswasser (68600) | DP Locaux | 1513 | 45 044 m² | 7 m² | 2015/11/04 |
Permis de démolir de USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
2 autorisations sur la période 06/10/2014 - 11/11/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Balgau. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Bale, Balgau (68740) | PD | 2176 | — | 2014/11/11 |
| Rue Des Vignes, Fessenheim (68740) | PD | 3137, 3129 | — | 2014/10/06 |
Répartition géographique des autorisations de USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.