Permis de démolir n° 06809114B0001 à Fessenheim, Rue Des Vignes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PD n° 06809114B0001
Demandeur
USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2014 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06809114B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Vignes. USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3137, 3129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Fessenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fessenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 798563698
- SIRET
- 79856369800017
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NEUF-BRISACH (68600)
Autres dossiers de USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06809114B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |