Déclaration préalable Locaux N° 06810415A0004

Déclaration préalable à Geiswasser pour 7 m² de locaux - Cd 52 Oberes Schelmenrhein

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Cd 52 Oberes Schelmenrhein, Geiswasser (68600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH et accordée le 4 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810415A0004, instruit par la commune de Geiswasser.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier DP n° 06810415A0004

Demandeur

USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06810415A0004, accordée le 4 novembre 2015 à Geiswasser (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Cd 52 Oberes Schelmenrhein, Geiswasser (68600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 044 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Geiswasser

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oberes Schelmenrhein

Territoire administratif

Commune: Geiswasser Code postal 68600 Identifiant INSEE 68104
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 798563698
SIRET: 79856369800017
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: NEUF-BRISACH (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06810415A0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Cd 52 Oberes Schelmenrhein, Geiswasser (68600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH et accordée le 4 novembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810415A0004, instruit par la commune de Geiswasser.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Geiswasser

PC n°06810423A0003 Logement Autorisé

Rue De L'eglise

Geiswasser (68600)

Transformation avec extension

21 sept. 2023 300 m² SDP SH IMMO

DP n°06810423A0006 Logement Autorisé

Rue De L'eglise

Geiswasser (68600)

Transformation sans extension

18 juil. 2023 60 m² SDP SCI ELNORA

DP n°06810422A0006 Locaux Autorisé

Grand Canal D Alsace

Geiswasser (68600)

Extension sans transformation

04 août 2022 9 m² SDP VIALIS

PC n°06810421A0003 Logement Terminé

Rue Des Pres

Geiswasser (68600)

Nouvelle construction

12 janv. 2022 94 m² SDP

PC n°06810421A0002 Mixte Commencé

Rue De Vogelgrun

Geiswasser (68600)

Nouvelle construction

07 déc. 2021 377 m² SDP

PC n°06810421A0001 Logement Commencé

Rue Des Bles

Geiswasser (68600)

Nouvelle construction

04 mai 2021 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Geiswasser

Permis d'aménager à Geiswasser

3 autorisations

Permis de démolir à Geiswasser

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Geiswasser

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Geiswasser

Autres types d'autorisations à Geiswasser

Caractéristiques du projet