Permis de démolir n° 06801614A0002 à Balgau, Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2014
Dossier PD n° 06801614A0002
Demandeur
USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 novembre 2014 à Balgau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06801614A0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Bale. La demande émane de USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Balgau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Balgau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balgau Code postal 68740 Identifiant INSEE 68016
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 798563698
- SIRET
- 79856369800017
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NEUF-BRISACH (68600)
Autres dossiers de USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801614A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |