2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
URBAPAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Coulommiers.
URBAPAC est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 78520 à Limay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
URBAPAC compte 7 autorisations recensées sur la période 15/01/2014 - 18/10/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour URBAPAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/10/2016 - 18/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Coulommiers. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à URBAPAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 43 Avenue Gastellier, Coulommiers (77120) | PC Logement | AP536 | 1 633 m² | 678 m² | 2016/10/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 15/01/2014 - 09/10/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Anet. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
4 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Droite Du Chemin De Dreux, Anet (28260) | PA | ZB470P | — | 2014/10/09 |
| Rue Des Fauvettes La Couture, Neufmoutiers-en-Brie (77610) | PA | C624, C660P | — | 2014/02/17 |
| Rue Du Général De Gaulle Le Parc Aux Boeufs, Neufmoutiers-en-Brie (77610) | PA | E335 | — | 2014/02/17 |
| Rte Departementale N 928 Droite Du Chemin De Dreux, Anet (28260) | PA | ZB470P | — | 2014/01/15 |
1 autorisation sur la période 18/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Coulommiers. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 11 Rue Lafayette, Coulommiers (77120) | PD | AO273, AO274 | 1 243 m² | 2014/12/18 |
3 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
