Permis de construire Logement N° 0771311600020

Permis de construire à Coulommiers pour 678 m² de logement - 43 Avenue Gastellier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 0771311600020

Demandeur

URBAPAC

Cette page présente le permis de construire n° 0771311600020, délivré le 5 octobre 2016 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Avenue Gastellier, Coulommiers (77120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAPAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 678 m² 0 m² 390 m² 0 m² 288 m² 678 m²
Total 390 m² 678 m² 0 m² 390 m² 0 m² 288 m² 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 5 - - - 14
14,3 % 50,0 % 35,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAPAC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
351047774
SIRET
35104777400077
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771311600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue Gastellier, Coulommiers (77120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAPAC et accordé le 5 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771311600020, instruit par la commune de Coulommiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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