Permis d'aménager n° 0280071300002 à Anet, Rte Departementale N 928 Droite Du Chemin De Dreux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PA n° 0280071300002
Demandeur
URBAPAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280071300002, délivré le 15 janvier 2014 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte Departementale N 928 Droite Du Chemin De Dreux. Le projet est porté par URBAPAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB470P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Anet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anet
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Droite Du Chemin De Dreux
Territoires administratifs
- Commune
- Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAPAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 351047774
- SIRET
- 35104777400077
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LIMAY (78520)
Autres dossiers de URBAPAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280071300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |