Retour aux autorisations de Neufmoutiers-en-Brie

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0773361300001

Permis d'aménager n° 0773361300001 à Neufmoutiers-en-Brie, Rue Du Général De Gaulle Le Parc Aux Boeufs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par URBAPAC et autorisée le 17 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773361300001, déposé en mairie de Neufmoutiers-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PA n° 0773361300001

Demandeur

URBAPAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neufmoutiers-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773361300001 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé Rue Du Général De Gaulle Le Parc Aux Boeufs. Le projet est porté par URBAPAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Neufmoutiers-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neufmoutiers-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc Aux Boeufs

Territoires administratifs

Commune: Neufmoutiers-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77336
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAPAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 351047774
SIRET: 35104777400077
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LIMAY (78520)

Autres dossiers de URBAPAC

PA n°0280071400001 Autorisé

Droite Du Chemin De Dreux

09 oct. 2014

PA n°0773361300002 Autorisé

Rue Des Fauvettes La Couture

17 févr. 2014

PA n°0280071300002 Autorisé

Rte Departementale N 928 Droite Du Chemin De Dreux

15 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773361300001
Code commune INSEE	77336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Général De Gaulle Le Parc Aux Boeufs à Neufmoutiers-en-Brie (77610).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par URBAPAC et autorisée le 17 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773361300001, déposé en mairie de Neufmoutiers-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Neufmoutiers-en-Brie

PA n°0773361300002 Autorisé

Rue Des Fauvettes La Couture

Neufmoutiers-en-Brie (77610)

17 févr. 2014 URBAPAC

Autres types d'autorisations à Neufmoutiers-en-Brie

Permis de construire à Neufmoutiers-en-Brie

142 autorisations

Permis de démolir à Neufmoutiers-en-Brie

1 autorisation