Permis d'aménager n° 0280071400001 à Anet, Droite Du Chemin De Dreux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PA n° 0280071400001
Demandeur
URBAPAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280071400001, délivré le 9 octobre 2014 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Droite Du Chemin De Dreux. Le demandeur déclaré est URBAPAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB470P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Anet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anet
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAPAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 351047774
- SIRET
- 35104777400077
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LIMAY (78520)
Autres dossiers de URBAPAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280071400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |