Le permis de démolir n° 0771311400001 a été délivré le 18 décembre 2014 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 rue Lafayette. La demande émane du marchand de biens URBAPAC.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 243 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 273, AO 274, AO 80. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 30 permis de démolir à Coulommiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Surface du terrain

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/12/2014

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 273 AO 274 AO 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulommiers

Territoires administratifs

Commune: Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 243 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens URBAPAC, une SA basée à Limay.

Demandeur

URBAPAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 351047774
SIRET: 35104777400077
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: LIMAY (78520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771311400001
Code commune INSEE	77131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AO 273, AO 274, AO 80 à Coulommiers (77120)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0771311900019 Logement Autorisé

13 B rue Lafayette

Parcelles AO 273, AO 274 à Coulommiers (77120)

Nouvelle construction

18/10/2019 919 m² SDP URBAPAC

PC n°0771311600041 Logement Annulé

9A-11-13 Rue Lafayette

Parcelles AO 273, AO 274, AO 80 à Coulommiers (77120)

Nouvelle construction

28/02/2017 1 191 m² SDP

PC n°0771311500020 Logement Autorisé

9 rue Lafayette

Parcelles AO 273, AO 274, AO 80 à Coulommiers (77120)

Nouvelle construction

13/10/2015 1 363 m² SDP COMMUNE DE LIMAY

Permis de démolir de la même période à Coulommiers

PD n°0771311500001 Autorisé

2 rue Bertrand Flornoy

Coulommiers (77120)

29 janv. 2016 190 m² foncier

PD n°0771311500002 Autorisé

20 rue Marcel Clavier

Coulommiers (77120)

23 févr. 2016 540 m² foncier

PD n°0771311600001 Autorisé

rue du General de Gaulle

Coulommiers (77120)

09 mai 2016 274 m² foncier OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS

PD n°0771311600002 Autorisé

rue du Vercors

Coulommiers (77120)

11 mai 2016 SNCF RESEAU

PD n°0771311700001 Autorisé

12-14 Rue des Capucins

Coulommiers (77120)

27 juin 2017 5 396 m² foncier OGEC INSTITUT SAINTE FOY

PD n°0771311700002 Autorisé

38 avenue du Marechall de

Coulommiers (77120)

25 juil. 2017 432 m² foncier

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