Permis de démolir n° 0771311400001 à Coulommiers, 11 11 Rue Lafayette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PD n° 0771311400001
Demandeur
URBAPAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771311400001 a été délivré le 18 décembre 2014 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 11 Rue Lafayette. La demande émane de URBAPAC.
Le terrain concerné couvre 1 243 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO273, AO274, AO80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Coulommiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAPAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 351047774
- SIRET
- 35104777400077
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LIMAY (78520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771311400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |