TOMSAFE - Autorisations d'urbanisme

Active
503734758 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 11/04/2008

Infos clés

Secteur

Services

Total autorisations

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de TOMSAFE

TOMSAFE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Pierre-du-Perray.

Profil et organisation

TOMSAFE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92130 à ISSY-LES-MOULINEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TOMSAFE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SIRET du siège
Date de création
11/04/2008
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Autorisations d'urbanisme de TOMSAFE

Activité d’urbanisme de TOMSAFE

TOMSAFE compte 3 autorisations recensées sur la période 04/01/2016 - 12/02/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour TOMSAFE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

04/01/2016 - 12/02/2019

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de TOMSAFE

2 autorisations sur la période 13/01/2018 - 12/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-du-Perray. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
21 Rue De Montgarde, Saint-Pierre-du-Perray (91280) PA AC210, AC212 2019/02/12
21 Rue Montgarde, Saint-Pierre-du-Perray (91280) PA AC117 2018/01/13

Permis de démolir de TOMSAFE

1 autorisation sur la période 04/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Champigny-sur-Marne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
47 Avenu J Jacques Rousseau, Champigny-sur-Marne (94500) PD DY78 580 m² 2016/01/04

Répartition géographique des autorisations de TOMSAFE

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à TOMSAFE

Sources des informations sur TOMSAFE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TOMSAFE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TOMSAFE ?
TOMSAFE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TOMSAFE ?
Le profil de TOMSAFE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TOMSAFE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TOMSAFE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TOMSAFE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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