Permis d'aménager n° 0915731820002 à Saint-Pierre-du-Perray, 21 Rue De Montgarde
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 0915731820002
Demandeur
TOMSAFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2019 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915731820002 porte sur un projet situé 21 Rue De Montgarde. Le projet est porté par TOMSAFE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC210, AC212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Perray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOMSAFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503734758
- SIRET
- 50373475800041
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915731820002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |