Permis d'aménager n° 0915731720001 à Saint-Pierre-du-Perray, 21 Rue Montgarde
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2018
Dossier PA n° 0915731720001
Demandeur
TOMSAFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Montgarde, le permis d'aménager n° 0915731720001 a été délivré le 13 janvier 2018 à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne, Île-de-France). La demande émane de TOMSAFE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC117. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Perray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Perray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Perray Code postal 91280 Identifiant INSEE 91573
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOMSAFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503734758
- SIRET
- 50373475800041
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de TOMSAFE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915731720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |